Le Conseil municipal de Plougonven s’est réuni en séance ordinaire le jeudi 20 mars 2025 à 16 heures sous la présidence du Maire, Bernadette Auffret, et en présence de Fabrizio Vitral Pinto, Conseiller aux décideurs locaux de la Direction générale des finances publiques de Morlaix.

Le Maire a souhaité la bienvenue à Patricia Lagadec, nouvelle Directrice générale des services, qui vient de prendre ses fonctions. Originaire du Trégor, elle occupait un poste similaire dans les Pyrénées-Atlantiques.

Elle a ensuite remercié Caroline Apriou (Directrice adjointe) et Julia Laurent (responsable du service administratif) de leur présence en soulignant leur investissement dans la préparation des budgets.

Les élus ont entamé l’ordre du jour par l’approbation du procès-verbal de la séance précédente et ont pris acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations.

Convention avec le SDEF pour la rénovation de points lumineux

Le projet présenté par Madame le Maire prévoit la rénovation de cinq points lumineux et de onze ensembles mâts et lanternes dans la rue du centre et place de la Résistance pour un montant total de 22 750 €.
Le SDEF prendra en charge la moitié de cette somme et la commune bénéficiera également d’une subvention « fonds vert » qui réduira sa participation financière à 1 751,40 €.
Une convention sera signée entre le SDEF et la commune pour officialiser ces conditions financières (voté à la majorité).

Budgets et fiscalité

Vote des comptes de gestion 2024 du trésorier : les comptes de gestion, qui correspondent aux résultats des comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes pour l’exercice 2024 ont été approuvés à l’unanimité.

Jean Laurent Hamon, 1er adjoint, a pris la présidence de l’assemblée pour l’examen et le vote des comptes administratifs.

Vote des comptes administratifs 2024 de la Commune : les résultats du compte administratif 2024 du budget de la Commune font apparaître un résultat de clôture positif en fonctionnement pour un montant de 679 135,41 € et un déficit de 64 542,84 € en investissement (ces chiffres incluent les excédents reportés) Approuvé à l’unanimité.

Vote du compte administratif 2024 des budgets annexes : les résultats de clôture du budget annexe « lotissements et zones » sont excédentaires en fonctionnement pour un montant de 442 898.47 € mais accusent un déficit de 400 504,85 € en investissement. Même cas de figure pour le budget des ateliers artisanaux, excédentaire de 18 407,24 € en fonctionnement et un déficit de
12 402,88 € en investissement après intégration d’un report de déficit. Ces comptes ont été approuvés à l’unanimité.

Vote du budget primitif 2025 de la Commune : le budget principal de la commune, tel que présenté aux élus, s’équilibre en recettes et dépenses à hauteur de 3 766 000,00 € en fonctionnement (contre 3 708 946.42 € en 2024) et 2 651 900,00 € en investissement (2 885 279.20 € en 2024). Parmi les principaux investissements inscrits au budget primitif, on retrouve notamment :

◦ Maison de santé : 205 000,00 €
◦ Voirie : 200 000,00 €
◦ Aménagements de sécurisation à la Croix de Pierre : 80 000,00 €
◦ Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine (CIAP) : 54 000.00 €
◦ Église Saint-Yves : 600 000.00 €
◦ Ravalement de l’ancienne école du Kermeur : 20 000,00 €

Le budget primitif de la commune a été approuvé à la majorité (quatre membres de l’opposition ont voté « contre » et le cinquième s’est abstenu).

Vote du budget primitif 2025 « lotissement Fontaine-Christ »  : un nouveau budget a été créé pour la gestion du nouveau lotissement de Fontaine-Christ. Il présente la particularité d’être en sur-équilibre, c’est à dire avec des recettes supérieures (840 213,28 €) aux dépenses (833 213,28 €) en fonctionnement et en investissement (740 000,00 pour 738 213,28 €). Il est à noter que les travaux de viabilisation démarreront prochainement. Approuvé à l’unanimité

Vote du budget primitif 2025 « Lotissements et Zones » : le budget annexe « Lotissements et zones » a lui aussi été voté en sur-équilibre (unanimité). Il présente plus de recettes de fonctionnement (457 898,47 €) que de dépenses (400 504,85 €). La partie investissement est quant à elle en équilibre à hauteur de 400 504,85 €.

Vote du budget primitif 2025 « ateliers artisanaux »  : le budget primitif 2025 des ateliers artisanaux a été approuvé à l’unanimité. Il s’élève à 18 000.00 € en fonctionnement et 25 442,88 € en investissement.

Maintien des taux des taxes directes locales : le Conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de maintenir pour l’année 2025 les taux des taxes locales votés en 2024, à savoir 43,31 % pour le foncier non bâti et 37.16 % pour le foncier bâti. Le taux de la taxe d’habitation reste lui aussi fixé au même niveau que sur les exercices passés, à savoir 15.12 %.
Ces taux n’ont pas augmenté depuis plusieurs années : les hausses de taxes foncières constatées en 2024 étaient dues à une hausse des valeurs locatives décidée au niveau national.

Fongibilité des crédits : le Conseil municipal a donné délégation au Maire (unanimité) pour procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Le cas échéant, le maire rendra compte au Conseil municipal de l’utilisation de cette délégation.