AVIS AUX CONTRIBUABLES
Les listes des parcelles concernées par un dégrèvement de Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties (TFPNB) ainsi que le montant des dégrèvements ordonnancés peuvent être consultés en Mairie à partir du lundi 9 novembre 2026.
Pour mémoire, tout dégrèvement d’office de TFPNB pour pertes de récoltes est accordé au propriétaire mais ce dernier doit ensuite en faire bénéficier le preneur à bail ou le fermier conformément à la loi (article L. 411-24 du code rural et de la pêche maritime).