Les associations qui souhaitent faire une demande de subvention pour l’année 2025 auprès de la mairie sont invitées à :

• Compléter et signer le formulaire de demande ci-après :
  • Au format .pdf :

    

  • Au format .odt :

    

• Compléter et signer le contrat d’engagement républicain :

  

• Retourner leur dossier complet (formulaire de demande, contrat d’engagement républicain et pièces justificatives) pour le 17 mars 2025

Les dossiers de demande de subvention peuvent nous être transmis :

• Pour les dossiers papier : en mairie, 4 place de la Résistance - 29640 Plougonven
• Pour les dossiers au format numérique : mairie@plougonven.fr

Quelques exemplaires imprimés seront également disponibles à l’accueil de la mairie.

Le Contrat d’Engagement Républicain :

Le contrat d’engagement républicain, entré en vigueur au 2 janvier 2022, est un document par lequel les associations s’engagent à respecter les principes de la République. Le « contrat d’engagement républicain » n’est pas un « contrat synallagmatique » (qui comporte une obligation réciproque entre les parties). Seule l’association s’engage à le respecter, et est opposable par les autorités en cas de non-respect. La signature d’un contrat d’engagement républicain est rendue obligatoire dans plusieurs cas, par la loi n°2021-1109 du 24 août 2022confortant le respect des principes de la République et notamment pour les associations qui sollicitent une subvention d’une autorité administrative.

Plus d’informations sur le Contrat d’Engagement Républicain :