Les compétences

Les principales compétences exercées relèvent des domaines suivants : urbanisme, logement, environnement, gestion des écoles maternelles et élémentaires.

Concrètement, les compétences exercées varient d’une commune à l’autre, selon l’intercommunalité à laquelle elle appartient.

Ainsi, la commune de Plougonven est notamment compétente en matière d’urbanisme, de logement, d’environnement et de gestion des écoles maternelles et élémentaires.

Les institutions

Le Conseil municipal

Le Conseil municipal est l’assemblée des élus représentant les habitants de la commune. Il délibère sur toutes les questions intéressant la collectivité. Il se réunit au moins quatre fois par an. Ses séances sont publiques.

Il comprend 23 conseillères municipales et conseillers municipaux, qui élisent en leur sein le Maire et les Maires-adjoints.

Plus d’informations sur les Commissions du Conseil municipal :

Pour connaître les élus qui siègent au Conseil municipal de Plougonven :

Les Commissions d’instruction du Conseil

À Plougonven, les Commissions permanentes sont au nombre de sept. Composées d’élus, elles débattent des points qui seront portés à l’ordre du jour du Conseil municipal et émettent un avis.

• Commission "Finances, relations humaines, information et communication".
• Commission "Urbanisme et affaires générales".
• Commission "Jeunesse" (PASAJ, écoles, tickets sports, garderie, etc.).
• Commission "Économie et agriculture".
• Commission "Culture, tourisme et associations culturelles".
• Commission "Bâtiments et espaces communaux".
• Commission "Cohésion sociale" (CCAS, personnes âgées, population et associations sportives).

La Commission des appels d’offres (CAO).

Plus d’informations sur les CAO : https://www.loire-atlantique.gouv.f...

La Commission de contrôle des listes électorales

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, les maires se sont vu transférer la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits. Les inscriptions et radiations opérées par le maire font l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune. En vertu des dispositions de l’article R.7 du code électoral, les commissions de contrôle ont été renouvelées à la suite du renouvellement général des conseillers municipaux intervenu en mai et juin 2020.

Plus d’informations sur la Commission de contrôle des listes électorales : https://www.nord.gouv.fr/contenu/te...

La Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

L’article 1650 du CGI prévoit la création d’une commission communale des impôts directs (CCID) dans chaque commune. Dans les communes de plus de 2000 habitants, la CCID est composée de 9 membres : le maire ou l’adjoint délégué, président, et 8 commissaires.

Plus d’informations sur les CCID : https://www.collectivites-locales.g...