Commune de Plougonven

Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique l'établissement des périmètres de protection autour de la prise d'eau de Lannidy, dans la rivière Le Jarlot, ainsi que les servitudes afférentes, au bénéfice du service public de l'eau de Morlaix Communauté.

Philippe Cabioch — 2026-11-10T07:47:29Z

Cet arrêté modifie l'arrêté préfectoral n°2006-1550 du 12 décembre 2006 déclarant d'utilité publique l'établissement des périmètres de protection autour de la prise d'eau de Lannidy dans la rivière Le Jarlot ainsi que l'institution des servitudes afférentes.

Télécharger l'arrêté préfectoral du 3 novembre 2026 :

Arrêté préfectoral du 21 octobre 2026 portant renouvellement de la commission chargée de s'assurer de la régularité des listes électorales dans chaque commune du Finistère

Philippe Cabioch — 2026-10-22T07:49:12Z

La commission de contrôle des listes électorales est une instance locale instituée dans chaque commune. Elle vérifie a posteriori la régularité des inscriptions et radiations décidées par le maire et statue sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) des électeurs.

Télécharger l'arrêté du 21 octobre 2026 :

Télécharger la liste des membres des commissions :

Arrêté préfectoral modificatif concernant les mesures de restrictions "sécheresse"

Philippe Cabioch — 2026-10-20T08:52:55Z

L'arrêté préfectoral du 14 octobre 2026 modifie l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 22 septembre 2026 plaçant le département du Finistère en situation de "crise" sécheresse et réglementant temporairement les prélèvements et les usages de l'eau dans le département du Finistère.

Télécharger l'arrêté du 14 octobre 2026 :

Résultats d'analyses du contrôle sanitaire de l'eau destinée à la consommation humaine

Philippe Cabioch — 2026-10-12T14:39:35Z

Adductions collectives publiques : en application de l'article D.1321-104 du Code de la Santé Publique, tout document sur les données relatives à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine transmis par le préfet doit faire l'objet d'un affichage en mairie et rester affiché jusqu'à ce que de nouveaux documents soient disponibles.

Les résultats des dernières analyses, disponibles ci-après en téléchargement, sont également affichés dans le hall de la mairie.

Télécharger les résultats du 12 octobre 2026 :

Arrêté portant fermeture temporaire de points d'eau

Philippe Cabioch — 2026-10-02T14:14:41Z

À compter du 5 octobre 2026, l'alimentation des points d'eau situés dans les cimetières du bourg et de Saint-Eutrope, celui de l'ancienne gare du Kermeur et celui de Coatelan est temporairement coupée.

Télécharger l'arrêté A-2026-112 du 2 octobre 2026 :

Fest noz du patrimoine : modification des conditions de stationnement et de circulation

Philippe Cabioch — 2026-09-14T13:36:00Z

La circulation et le stationnement des véhicules à moteur seront modifiés dans le bourg du mercredi 16 septembre 2026 à 20 heures au lundi 21 septembre 2026 à midi à l'occasion des festivités organisées dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine 2026.

Il est à noter que :

Le stationnement des véhicules sera interdit sur la place de la Résistance du mercredi 16 septembre 2026 à 20 heures au lundi 21 septembre 2026 à 17 heures.
Le stationnement des véhicules sera interdit dans la rue du centre sur le parking situé devant le n°10 (Étude notariale) du vendredi 18 septembre 2026 à 20 heures au dimanche 20 septembre 2026 à 2 heures.
La circulation et le stationnement seront interdits dans la rue du centre depuis son intersection avec la rue Fontaine-Christ jusqu'à son intersection avec la rue de la montagne du samedi 19 septembre 2026 à 17 heures jusqu'au dimanche 20 septembre 2026 à 2 heures.

Télécharger l'arrêté A-2026-104 :

Conseil municipal du 10 septembre 2026

Philippe Cabioch — 2026-09-04T13:15:38Z

Le Conseil municipal s'est réuni le jeudi 10 septembre 2026 à 19 h 30 en mairie (salle du Conseil municipal).

Ordre du jour

Désignation d'un secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du 2 juillet 2026.
Information relative aux décisions prises par le Maire en vertu des délégations accordées par le Conseil municipal.

Affaires générales

Règlement intérieur du Conseil municipal : approbation.
Choix d'une application citoyenne pour téléphones mobiles.
Désignation d'un référent santé.

Intercommunalité

Morlaix Communauté : désignation de représentants à la CLECT.
Désignation d'un référent « Santé ».

Fiscalité

Institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) à compter des impositions établies au titre de l'année 2027.

Finances

Cession du chemin d'exploitation n°149 aux riverains.
Subvention exceptionnelle à l'association Hope.
Cession à la société CELLNEX de l'usufruit des parcelles assiettes des pylônes Hivory (ex-SFR) et Ontower (ex-FREE) à Kerivoas.
SDEF : convention Intracting II pour la rénovation énergétique de l'éclairage public.
Correction d'erreur d'un exercice antérieur pour régularisation du compte 275 (dépôts et cautionnements versés).

Questions diverses

Télécharger le compte rendu de la séance du 10 septembre 2026 du Conseil municipal :

Résultats d'analyses du contrôle sanitaire de l'eau destinée à la consommation humaine

Philippe Cabioch — 2026-08-31T12:11:14Z

Les résultats des dernières analyses, disponibles ci-après en téléchargement, sont également affichés dans le hall de la mairie.

Télécharger les résultats du 28 août 2026 :

Arrêté préfectoral portant restriction temporaire des usages du feu et encadrement des activités à risque

Philippe Cabioch — 2026-08-25T09:37:52Z

Suite au comité posture du lundi 25 août, voici l'arrêté préfectoral portant restriction temporaire des usages du feu et encadrement des activités à risque en vigueur à compter du mardi 25 août 2026 à 12 h et jusqu'au vendredi 28 août à 12 h.

Télécharger le document :

Déclaration IOTA : complément de dossier pour l'aménagement de la ZA de Justisoù

Philippe Cabioch — 2026-08-24T14:08:09Z

Le récépissé est affiché en mairie (du 24/08/26 au 25/09/26).

Télécharger le récépissé de déclaration suite au dépôt du complément de dossier de déclaration IOTA concernant le projet Aménagement de la Z.A. de Justisoù :

Télécharger le dossier complet :