Commune de Plougonven

Tarifs 2025

Philippe Cabioch — 2025-05-07T07:38:30Z

Les tarifs des services communaux pour l'année 2025 ont été fixés par délibération du Conseil municipal le 12 décembre 2024, sur proposition de la Commission des finances.

Télécharger la délibération fixant les tarifs :

Télécharger la grille des tarifs applicable à compter du 1er janvier 2025 :

Subventions aux associations

Philippe Cabioch — 2025-01-23T15:23:25Z

Les dossiers de demande de subvention pour l'année 2025 sont disponibles.

Les associations qui souhaitent faire une demande de subvention pour l'année 2025 auprès de la mairie sont invitées à :

Compléter et signer le formulaire de demande ci-après :
- Au format .pdf :
- Au format .odt :
Compléter et signer le contrat d'engagement républicain :
Retourner leur dossier complet (formulaire de demande, contrat d'engagement républicain et pièces justificatives) pour le 17 mars 2025

Les dossiers de demande de subvention peuvent nous être transmis :

Pour les dossiers papier : en mairie, 4 place de la Résistance - 29640 Plougonven
Pour les dossiers au format numérique : mairie@plougonven.fr

Quelques exemplaires imprimés seront également disponibles à l'accueil de la mairie.

Le Contrat d'Engagement Républicain :

Le contrat d'engagement républicain, entré en vigueur au 2 janvier 2022, est un document par lequel les associations s'engagent à respecter les principes de la République. Le « contrat d'engagement républicain » n'est pas un « contrat synallagmatique » (qui comporte une obligation réciproque entre les parties). Seule l'association s'engage à le respecter, et est opposable par les autorités en cas de non-respect. La signature d'un contrat d'engagement républicain est rendue obligatoire dans plusieurs cas, par la loi n°2021-1109 du 24 août 2022confortant le respect des principes de la République et notamment pour les associations qui sollicitent une subvention d'une autorité administrative.

Plus d'informations sur le Contrat d'Engagement Républicain :

Faire une demande de subvention

2024-07-01T10:54:00Z

La commune soutient activement les associations locales en accordant des subventions pour aider au développement des projets et des activités.

1 - Qui peut faire une demande ?

Toute association plougonvenoise.

2 - Comment faire une demande ?

Vous devez télécharger le formulaire de demande de subvention disponible en PJ de l'article ou demander le formulaire sur place directement en mairie.

Une fois le formulaire rempli, vous devez le retourner auprès de la mairie directement sur place ou à l'adresse mail suivante : mairie@plougonven.fr

3 - Décision de la demande :

Une fois la demande déposée, la commission municipale en charge des subventions étudiera votre dossier. Vous serez informé de la décision par courrier ou e-mail.