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Actualités Conseil municipal

Conseil municipal du 27 mars 2023 : compte rendu

Le Conseil municipal de Plougonven s’est réuni en séance ordinaire le 27 mars 2023 sous la présidence du maire, Bernadette Auffret et en présence de Monsieur Fabrizio Vitral Pinto, Conseiller aux Décideurs Locaux de la Direction Générale des Finances Publiques de Morlaix.

Budgets et fiscalité

Vote des comptes administratifs 2022 de la Commune : les résultats du compte administratif 2022 du budget de la Commune font apparaître un résultat positif en fonctionnement pour un montant de 804 490 € et de 319 701 € en investissement. Approuvé à l’unanimité.

Vote du compte administratif 2022 des budgets annexes : les résultats du budget annexe « lotissements et zones » sont excédentaires pour un montant de 35 000 € en fonctionnement mais accusent un déficit de 29 394 € en investissement. Le budget des ateliers artisanaux est quant à lui excédentaire de 12 760 € en fonctionnement et de 248 € en investissement. Ces comptes ont été approuvés à l’unanimité.

Vote des comptes de gestion 2022 du receveur municipal : approuvé à l’unanimité, les élus ont approuvé les comptes de gestion du receveur trésorier municipal qui correspondent aux résultats des budgets de la Commune, « lotissements et zones » et « ateliers artisanaux » pour l’exercice 2022.

Vote du budget primitif 2023 de la Commune : le budget primitif 2023 présenté aux élus s’équilibre en recettes et dépenses à hauteur de 3 548 898 € en fonctionnement (contre 2 816 000 € en 2022) et 2 839 721 € en investissement (2 443 000 € en 2022). Parmi les principaux investissements inscrits au budget primitif, on retrouve notamment l’agrandissement de la maison de santé (950 000 €), le centre d’interprétation de l’architecture et du Patrimoine à la maison Laizet (20 000 €) et la poursuite du chantier de restauration de l’église Saint-Yves (500 000 €). Le budget primitif de la commune a été approuvé à l’unanimité.

Vote du budget primitif 2023 « Lotissements et Zones » : le budget primitif 2023 « Lotissements et zones » a également été approuvé par les élus, à l’unanimité. Il s’élève à 1 047 547 € en fonctionnement et à 996 869 € en investissement.

Vote du budget primitif 2023 « ateliers artisanaux » : les élus ont aussi approuvé à l’unanimité le budget primitif 2023 des ateliers artisanaux. Il s’élève à 18 152 € en fonctionnement et 24 195 € en investissement.

Maintien des taux des taxes directes locales : le Conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de maintenir pour l’année 2023 les taux des taxes locales votés en 2020, à savoir 43,31 % pour le foncier non bâti et 21,19 % pour le foncier bâti. Le taux de la taxe d’habitation reste lui aussi fixé au même niveau que sur les exercices passés, à savoir 15.12 %.

Les participations du budget de la commune aux budgets annexes ont été approuvées à l’unanimité lors du vote des lignes consacrées aux budgets « lotissements et zones » (40 000 €), ateliers artisanaux (3 000 €) et du CCAS (52 000 €).

Fongibilité des crédits : le Conseil municipal a donné délégation au Maire (unanimité) pour procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. En 2023, la règle de fongibilité des crédits portera sur 200 257.50 € en fonctionnement et 209 416.59 € en investissement. Le cas échéant, le maire rendra compte au Conseil municipal de l’utilisation de cette délégation.

Autres sujets abordés

Tarifs de la cantine : le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité la mise en application du dispositif « Cantine à un euro » mis en place par l’État dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Ainsi, à compter du 1er avril prochain, une participation unique d’un euro par repas sera demandée aux familles dont le quotient familial est inférieur à mille. Pour les quotients de 1000 et plus, le tarif voté en janvier dernier sera appliqué. Par cette mesure, le Conseil municipal entend favoriser la fréquentation de la cantine, tout en pesant moins dans le budget des familles les plus modestes

Adhésions de la commune : à l’unanimité, le Conseil municipal a approuvé l’adhésion de la commune à l’Association Goupil qui lutte contre la fracture numérique dans le Pays de Morlaix et assure également l’installation de points publics d’accès au numérique, l’équipement d’établissements scolaires ainsi que la mise en place de réseaux internes.

Unanimité également pour l’adhésion de la commune à l’Association d’art contemporain « Les Moyens du bord » qui s’attache à faire vivre des projets dédiés aux arts visuels sur le Pays de Morlaix et au-delà.

Morlaix Communauté : invité par Morlaix Communauté à formuler un avis sur le maintien de la route digue de Guerdavid, le Conseil municipal s’est prononcé à l’unanimité en faveur du remplacement de l’ouvrage actuel par un pont cadre dont le financement sera assuré conjointement par l’Agence de l’eau et la communauté d’agglomération.

La convention du 10 décembre 2020 qui confie à la commune l’entretien du réseau et des ouvrages d’eaux pluviales arrivant à échéance, le Conseil municipal a autorisé le maire à la renouveler pour les années 2023 à 2025 incluses (unanimité).

Règlement budgétaire et financier : sur proposition de la Commission « finances », le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité son règlement budgétaire et financier.

Ce document a pour objectif principal de clarifier et de rationaliser l’organisation financière et la présentation des comptes locaux. Il décrit notamment les processus financiers internes que la commune de Plougonven a mis en œuvre pour renforcer la cohérence de ses choix de gestion. Il permet également d’identifier le rôle stratégique de chacun des acteurs en présence, les modalités de préparation et d’adoption du budget par l’organe délibérant ainsi que les règles de gestion par l’exécutif des autorisations de programme et d’engagement sont par ailleurs des éléments obligatoires du règlement.

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Formation gratuite aux gestes qui sauvent

L’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Finistère (UDSP 29) et Groupama Loire Bretagne proposent des formations aux gestes qui sauvent.

Ces formations gratuites auront lieu au centre de secours de Plougonven (rue de Morlaix) le samedi 8 et le dimanche 9 avril 2023.

L’inscription est obligatoire.

Voir les créneaux disponibles : https://www.groupama.fr/regions/loire-bretagne/les-gestes-qui-sauvent/finistere/

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Cantine du groupe scolaire Albert-Larher : menus du 27 mars au 7 avril 2023

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ENEDIS : coupure d’électricité programmée

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Coupure internet-téléphone à la mairie : retour à la normale

MISE À JOUR DU 21 MARS

Les connexions au réseau ont été rétablies aux alentours de 10h50 ce mardi 21 mars.

Nous vous remercions de votre compréhension.


Madame, Monsieur,

Nous subissons depuis lundi après-midi une coupure totale de notre accès à internet et de nos lignes téléphoniques.

Notre opérateur est informé et nous a indiqué travailler pour résoudre la situation. Nous n’avons cependant pas de visibilité sur le retour à la normale.

Notre activité est donc particulièrement perturbée. Nous ne pouvons recevoir vos appels ni vos messages électroniques.

Nous vous prions vivement de nous excuser pour ce désagrément.

Nous vous tiendrons informés du rétablissement des services ou d’une solution provisoire.

Les services communaux

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SCOT Pays de Morlaix : réunions publiques

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Menus de la cantine scolaire Albert Larher (27/02-24/03)

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Lutte contre les nuisibles

Le technicien chargé de la dératisation chez les particuliers interviendra dans la commune à partir du 16 février chez les personnes inscrites.

Inscription en mairie jusqu’au 15 février 2023 (sur place de 14h à 17h), par téléphone ou par mail.

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Conseil municipal du 8 septembre 2022

Le Conseil municipal s’est réuni en mairie, dans la salle du Conseil alors que, depuis le début du mandat, les réunions se tenaient à la salle des fêtes pour raisons sanitaires.

Conseil municipal : installation d’un nouveau Conseiller municipal

Suite à la démission de Gwenaëlle Léon, un nouveau Conseiller municipal a été installé. Il s’agit de Raymond Le Cam qui était déjà Conseiller municipal durant le mandant précédent. Après avoir accueilli le nouveau venu, le maire a remercié Gwenaëlle Léon pour son travail au service des Plougonvenois, et en particulier pour son investissement dans les questions relatives à la jeunesse.

Commission et délégations :

La Commission « Information, communication, culture, tourisme, associations culturelles », dont le travail était jugé trop important, se concentrera désormais sur la Culture, le tourisme et les associations culturelles. L’information et la communication feront l’objet de réunions spécifiques de la commission animée par le maire.

A sa demande, Raymond Le Cam intègre les commissions « urbanisme », « économie » et « bâtiments ». Maryline Le Lay siègera désormais dans la commission « économie ».

Nicolas Inisan et Maryline Le Lay représenteront le Conseil municipal aux Conseil des écoles en tant que titulaires. Ils auront pour suppléants Typhaine Kerboriou et Claudie Fustec.

Après un appel à candidatures, c’est Françoise Vinard qui a été choisie pour siéger au sein du Conseil d’administration du CCAS en tant que membre élue.

Service enfance – jeunesse : bilan 2021

Yolande de Ternay, en qualité de Maire-adjointe chargée de la jeunesse a présenté le bilan d’activité du service enfance-jeunesse pour l’année 2021 : fréquentation, gestion de la crise sanitaire, etc.

Elle a également informé le Conseil de la mise en place d’une activité « baby sport » animée par Héloïse Le Squin, l’animatrice sportive de la commune. Cette nouvelle activité concernera les enfants âgés de six mois à trois ans pour de la gymnastique ludique qui vise à développer leur motricité et leur équilibre.

Deux périodes sont prévues hors vacances scolaires : de septembre aux vacances d’hiver (25 €) et des vacances d’hiver jusqu’à l’été (25 € également).

Projet de parc éolien : avis du Conseil municipal

La société VSB énergies nouvelles envisage de développer un parc éolien sur la commune de Plougonven entre les lieudits Le Quilliou et Gaspern Vian. Le Maire a rappelé aux élus que la réalisation du Parc se déroule en plusieurs phases : une première phase d’études de faisabilité et de conception, une seconde amenant à l’instruction du dossier par les services de l’Etat puis une troisième comprenant la construction et l’exploitation du parc éolien.

Le projet de VSB est actuellement dans sa première phase. Les premières études menées ont déjà permis de valider la préfaisabilité d’un projet de Parc éolien sur la commune de Plougonven et d’en définir les premières caractéristiques potentielles suivantes : cinq à six éoliennes d’une hauteur totale de cent à cent-vingt mètres et d’une puissance nominale individuelle de 1,65 à 2,35 MW.

L’état d’avancement des études devrait permettre à la société VSB de procéder au dépôt en préfecture du dossier DAE à partir du premier trimestre 2023. Ce dépôt sera suivi d’une phase d’instruction du dossier d’environ 8 mois au cours de laquelle une enquête publique sera menée par la préfecture avant que le préfet prenne une décision quant à l’Autorisation Environnementale du projet.

A la majorité (douze voix pour, 8 voies contre), le Conseil municipal a émis un avis favorable à la demande de la société VSB Energies Nouvelles pour :

  • Poursuivre ses études techniques et environnementales sur le territoire de la commune et foncières auprès des propriétaires et exploitants agricoles,
  • Faire les demandes et déclarations administratives nécessaires au développement du projet : consultations des services de l’état et gestionnaires de servitudes.

A l’issue du résultat définitif des études et à la suite de la présentation du projet d’implantation par VSB Energies Nouvelles auprès du conseil municipal, la Demande d’Autorisation Environnementale sera déposée en Préfecture.

Ressources Humaines : adoption d’un règlement intérieur

L’adoption d’un règlement intérieur a été votée à l’unanimité. Si aucun texte ne vient obliger les collectivités territoriales à adopter un règlement intérieur mais les élus ont considéré que lister dans un même document toutes les règles applicables, en permet la connaissance par tous les agents et contribue au bon fonctionnement des services.

Amendes de police : demande de subventions

Le Conseil municipal a décidé à l’unanimité de solliciter des subventions du Département dans le cadre des amendes de police pour la réalisation de travaux de sécurité routière : chicanes à Bourdidel, plateaux ralentisseurs à Kervezec et acquisition d’un radar pédagogique.

Commande de repas à la commune de Plourin-lès-Morlaix

Un poste de cuisinier étant vacant au sein du service de restauration, une nouvelle organisation a été mise en place pour la rentrée de septembre :

  • Le responsable de restauration, jusque-là affecté à l’école Jacques-Yves Cousteau travaillera désormais dans la cuisine de l’école du bourg.
  • Les élèves de Saint-Eutrope recevront, quant à eux, des repas confectionnés par la cuisine de l’école Martin Luther-King de Plourin-lès-Morlaix qui dispose d’un agrément permettant son utilisation comme cuisine centrale auprès d’autres établissements, grâce à une liaison chaude.

A la majorité (4 élus se sont abstenus), le Conseil municipal a approuvé la nouvelle organisation et l’achat de repas à la cuisine de Plourin-lès-Morlaix.

Morlaix Communauté : groupement de commande « travaux de voirie »

La commune de Plougonven a répondu favorablement à Morlaix Communauté qui proposait aux communes membres de participer au groupement de commande « travaux de voirie ». L’objectif de ce groupement de commande est de mutualiser les besoins des communes dans le but d’optimiser les coûts tout en préservant l’autonomie de chaque membre qui pourra décider de participer ou non au lancement de chaque marché de travaux.

Implantation d’équipements destinés aux cyclistes : occupation temporaire du domaine public

Unanimité également pour implanter des équipements destinés aux cyclistes à Coatelan (une station de gonflage et de réparation des vélos près de la station de lavage existante) et au bourg sur l’aire de covoiturage de la rue Pierre L’Hénaff (Implantation de quatre boxes sécurisés).

Motion pour le maintien de la troisième classe de sixième au collège Roz Avel de Guerlesquin

Les élus Plougonvenois ont souhaité manifester leur solidarité avec leurs collègues de Guerlesquin, ainsi que les élèves du collège public Roz Avel engagés contre la fermeture d’une classe de sixième.

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Conseil municipal du 15 juin 2022


Communes de moins de 3 500 habitants : publicité des actes

Les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont portés à la connaissance du public (publicité ou notification) et après transmission au contrôle de légalité. Le Conseil municipal a décidé à l’unanimité qu’à compter du 1er juillet 2022 les actes seront affichés sur le tableau d’affichage de la façade de la mairie.

Plan local d’urbanisme intercommunal de Morlaix Communauté tenant lieu de programme local de l’habitat :

avis de la commune sur le projet de modification n°1

Morlaix Communauté devenue compétente en matière de plan local d’urbanisme a entamé une procédure de modification du PLUi-H pour l’adapter en tenant compte des difficultés rencontrées lors de l’instruction des dossiers d’urbanisme. Ceci permettra aussi d’intégrer l’avancement des réflexions et des études menées sur le territoire communautaire ou encore l’émergence de nouveaux projets. A l’unanimité, le Conseil municipal a émis un avis favorable sans observations au projet de modification n°1 du PLUi-h

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57

A l’unanimité, le Conseil municipal a décidé d’adopter la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023. Ce référentiel étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions, en offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Dans ce même contexte, un règlement budgétaire et financier devra être élaboré et voté en Conseil municipal d’ici la fin de l’année.

Ressources Humaines : horaires des services techniques

A la demande des agents des services techniques, le conseil municipal a approuvé à l’unanimité une nouvelle organisation du temps de travail dans ce service. En contrepartie de l’augmentation du temps de travail hebdomadaire désormais porté à 39 h 00, les agents bénéficieront de jours RTT supplémentaires.

Projet de l’ilot de la rue Joseph Lécuyer : déclaration d’utilité publique

La commune de Plougonven porte le projet de réaliser une opération d’ensemble en renouvellement urbain à vocation principale d’habitat sur un ilot dégradé de la rue Joseph Lecuyer. L’Etablissement public foncier de Bretagne (EPF Bretagne) a été chargé par la commune de procéder aux acquisitions foncières en vue de mener ce programme qui participera pleinement à la revitalisation du centre-bourg et au renforcement de l’attractivité de la commune.

L’acquisition du foncier appartenant à plusieurs propriétaires a fait l’objet de discussions amiables qui ont abouti à des accords en cours de finalisation. Les négociations toujours en cours ne permettent pas à ce jour de finaliser les acquisitions. Par conséquent, au regard de la conjoncture et des délais de procédures d’aménagement, le Conseil municipal s’est prononcé à l’unanimité en faveur d’une action foncière volontariste et décidé de la mise en œuvre d’une Déclaration d’Utilité Publique.

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