Le Conseil municipal de Plougonven s’est réuni en séance ordinaire le 27 mars 2023 sous la présidence du maire, Bernadette Auffret et en présence de Monsieur Fabrizio Vitral Pinto, Conseiller aux Décideurs Locaux de la Direction Générale des Finances Publiques de Morlaix.
Budgets et fiscalité
Vote des comptes administratifs 2022 de la Commune : les résultats du compte administratif 2022 du budget de la Commune font apparaître un résultat positif en fonctionnement pour un montant de 804 490 € et de 319 701 € en investissement. Approuvé à l’unanimité.
Vote du compte administratif 2022 des budgets annexes : les résultats du budget annexe « lotissements et zones » sont excédentaires pour un montant de 35 000 € en fonctionnement mais accusent un déficit de 29 394 € en investissement. Le budget des ateliers artisanaux est quant à lui excédentaire de 12 760 € en fonctionnement et de 248 € en investissement. Ces comptes ont été approuvés à l’unanimité.
Vote des comptes de gestion 2022 du receveur municipal : approuvé à l’unanimité, les élus ont approuvé les comptes de gestion du receveur trésorier municipal qui correspondent aux résultats des budgets de la Commune, « lotissements et zones » et « ateliers artisanaux » pour l’exercice 2022.
Vote du budget primitif 2023 de la Commune : le budget primitif 2023 présenté aux élus s’équilibre en recettes et dépenses à hauteur de 3 548 898 € en fonctionnement (contre 2 816 000 € en 2022) et 2 839 721 € en investissement (2 443 000 € en 2022). Parmi les principaux investissements inscrits au budget primitif, on retrouve notamment l’agrandissement de la maison de santé (950 000 €), le centre d’interprétation de l’architecture et du Patrimoine à la maison Laizet (20 000 €) et la poursuite du chantier de restauration de l’église Saint-Yves (500 000 €). Le budget primitif de la commune a été approuvé à l’unanimité.
Vote du budget primitif 2023 « Lotissements et Zones » : le budget primitif 2023 « Lotissements et zones » a également été approuvé par les élus, à l’unanimité. Il s’élève à 1 047 547 € en fonctionnement et à 996 869 € en investissement.
Vote du budget primitif 2023 « ateliers artisanaux » : les élus ont aussi approuvé à l’unanimité le budget primitif 2023 des ateliers artisanaux. Il s’élève à 18 152 € en fonctionnement et 24 195 € en investissement.
Maintien des taux des taxes directes locales : le Conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de maintenir pour l’année 2023 les taux des taxes locales votés en 2020, à savoir 43,31 % pour le foncier non bâti et 21,19 % pour le foncier bâti. Le taux de la taxe d’habitation reste lui aussi fixé au même niveau que sur les exercices passés, à savoir 15.12 %.
Les participations du budget de la commune aux budgets annexes ont été approuvées à l’unanimité lors du vote des lignes consacrées aux budgets « lotissements et zones » (40 000 €), ateliers artisanaux (3 000 €) et du CCAS (52 000 €).
Fongibilité des crédits : le Conseil municipal a donné délégation au Maire (unanimité) pour procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. En 2023, la règle de fongibilité des crédits portera sur 200 257.50 € en fonctionnement et 209 416.59 € en investissement. Le cas échéant, le maire rendra compte au Conseil municipal de l’utilisation de cette délégation.
Autres sujets abordés
Tarifs de la cantine : le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité la mise en application du dispositif « Cantine à un euro » mis en place par l’État dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Ainsi, à compter du 1er avril prochain, une participation unique d’un euro par repas sera demandée aux familles dont le quotient familial est inférieur à mille. Pour les quotients de 1000 et plus, le tarif voté en janvier dernier sera appliqué. Par cette mesure, le Conseil municipal entend favoriser la fréquentation de la cantine, tout en pesant moins dans le budget des familles les plus modestes
Adhésions de la commune : à l’unanimité, le Conseil municipal a approuvé l’adhésion de la commune à l’Association Goupil qui lutte contre la fracture numérique dans le Pays de Morlaix et assure également l’installation de points publics d’accès au numérique, l’équipement d’établissements scolaires ainsi que la mise en place de réseaux internes.
Unanimité également pour l’adhésion de la commune à l’Association d’art contemporain « Les Moyens du bord » qui s’attache à faire vivre des projets dédiés aux arts visuels sur le Pays de Morlaix et au-delà.
Morlaix Communauté : invité par Morlaix Communauté à formuler un avis sur le maintien de la route digue de Guerdavid, le Conseil municipal s’est prononcé à l’unanimité en faveur du remplacement de l’ouvrage actuel par un pont cadre dont le financement sera assuré conjointement par l’Agence de l’eau et la communauté d’agglomération.
La convention du 10 décembre 2020 qui confie à la commune l’entretien du réseau et des ouvrages d’eaux pluviales arrivant à échéance, le Conseil municipal a autorisé le maire à la renouveler pour les années 2023 à 2025 incluses (unanimité).
Règlement budgétaire et financier : sur proposition de la Commission « finances », le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité son règlement budgétaire et financier.
Ce document a pour objectif principal de clarifier et de rationaliser l’organisation financière et la présentation des comptes locaux. Il décrit notamment les processus financiers internes que la commune de Plougonven a mis en œuvre pour renforcer la cohérence de ses choix de gestion. Il permet également d’identifier le rôle stratégique de chacun des acteurs en présence, les modalités de préparation et d’adoption du budget par l’organe délibérant ainsi que les règles de gestion par l’exécutif des autorisations de programme et d’engagement sont par ailleurs des éléments obligatoires du règlement.
