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Actualités Conseil municipal

Conseil municipal du 15 juin 2022


Communes de moins de 3 500 habitants : publicité des actes

Les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont portés à la connaissance du public (publicité ou notification) et après transmission au contrôle de légalité. Le Conseil municipal a décidé à l’unanimité qu’à compter du 1er juillet 2022 les actes seront affichés sur le tableau d’affichage de la façade de la mairie.

Plan local d’urbanisme intercommunal de Morlaix Communauté tenant lieu de programme local de l’habitat :

avis de la commune sur le projet de modification n°1

Morlaix Communauté devenue compétente en matière de plan local d’urbanisme a entamé une procédure de modification du PLUi-H pour l’adapter en tenant compte des difficultés rencontrées lors de l’instruction des dossiers d’urbanisme. Ceci permettra aussi d’intégrer l’avancement des réflexions et des études menées sur le territoire communautaire ou encore l’émergence de nouveaux projets. A l’unanimité, le Conseil municipal a émis un avis favorable sans observations au projet de modification n°1 du PLUi-h

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57

A l’unanimité, le Conseil municipal a décidé d’adopter la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023. Ce référentiel étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions, en offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Dans ce même contexte, un règlement budgétaire et financier devra être élaboré et voté en Conseil municipal d’ici la fin de l’année.

Ressources Humaines : horaires des services techniques

A la demande des agents des services techniques, le conseil municipal a approuvé à l’unanimité une nouvelle organisation du temps de travail dans ce service. En contrepartie de l’augmentation du temps de travail hebdomadaire désormais porté à 39 h 00, les agents bénéficieront de jours RTT supplémentaires.

Projet de l’ilot de la rue Joseph Lécuyer : déclaration d’utilité publique

La commune de Plougonven porte le projet de réaliser une opération d’ensemble en renouvellement urbain à vocation principale d’habitat sur un ilot dégradé de la rue Joseph Lecuyer. L’Etablissement public foncier de Bretagne (EPF Bretagne) a été chargé par la commune de procéder aux acquisitions foncières en vue de mener ce programme qui participera pleinement à la revitalisation du centre-bourg et au renforcement de l’attractivité de la commune.

L’acquisition du foncier appartenant à plusieurs propriétaires a fait l’objet de discussions amiables qui ont abouti à des accords en cours de finalisation. Les négociations toujours en cours ne permettent pas à ce jour de finaliser les acquisitions. Par conséquent, au regard de la conjoncture et des délais de procédures d’aménagement, le Conseil municipal s’est prononcé à l’unanimité en faveur d’une action foncière volontariste et décidé de la mise en œuvre d’une Déclaration d’Utilité Publique.