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Conseil municipal du 3 mars 2022

Le Conseil municipal de Plougonven s’est réuni en séance ordinaire le 3 mars 2022 sous la présidence du maire, Bernadette Auffret. Elle a présenté Guilhem Grimal, qui remplace Katy Sibiril au poste de Directeur général des services de la mairie depuis le 1er mars.

Comptes administratifs et budgets prévisionnels :

L’ordre du jour du Conseil municipal était principalement consacré à l’approbation des comptes de l’année 2021, et au vote des budgets prévisionnels 2022, destinés à assurer la continuité du fonctionnement et des opérations d’investissement en cours.

Vote des comptes administratifs 2021 de la Commune : les résultats du compte administratif 2021 du budget de la Commune font apparaître un résultat positif en fonctionnement pour un montant de 921 651 € et de 475 355 € en investissement. L’excédent constaté en fonctionnement sera affecté en report au budget 2022. Approuvé à l’unanimité.

Vote du compte administratif 2021 des budgets annexes : les résultats du budget annexe « lotissements et zones » sont excédentaires pour un montant de 40 000 € en fonctionnement mais accusent un déficit de 73 704 € en investissement. De même, au budget des ateliers artisanaux, la section de fonctionnement enregistre un résultat positif de 12 750 € pour un déficit de 622 € en investissement. Ces comptes ont été approuvés à l’unanimité.

Vote des comptes de gestion 2021 du receveur municipal : approuvé à l’unanimité, les élus ont approuvé les comptes de gestion du receveur trésorier municipal qui correspondent aux résultats des budgets de la Commune, « lotissements et zones » et « ateliers artisanaux » pour l’exercice 2021.

Vote du budget primitif 2022 de la Commune : le budget primitif 2022 présenté aux élus s’équilibre en recettes et dépenses à hauteur de 2 816 000 € en fonctionnement (contre 2 786 000 € en 2021) et 2 443 000 € en investissement (2 084 940 € en 2021). Parmi les principaux investissements inscrits au budget primitif, on retrouve notamment l’agrandissement de la maison de santé (750 000 €), le carport des ateliers municipaux (45 000 €), le centre d’interprétation de l’architecture et du Patrimoine à la maison Laizet (50 000 €) et la poursuite du chantier de restauration de l’église saint Yves (300 000 €). Le budget primitif de la commune a été approuvé à l’unanimité.

Vote du budget primitif 2022 « Lotissements et Zones » : le budget primitif 2022 « Lotissements et zones » a également été approuvé par les élus, à l’unanimité. Il s’élève à 669 040 € en fonctionnement et à 549 040 € en investissement.

Vote du budget primitif 2022 « ateliers artisanaux » : les élus ont aussi approuvé à l’unanimité le budget primitif 2022 « ateliers artisanaux ». Il s’élève à 16 946 € en fonctionnement et 41 872 € en investissement.

Maintien des taux des taxes directes locales : le Conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de maintenir pour l’année 2022 les taux des taxes locales votés en 2020, à savoir 43,31 % pour le foncier non bâti et 21,19 % pour le foncier bâti. Le taux de la taxe d’habitation est gelé à son niveau de 2019 (15.12 %) et cette recette est appelée à disparaître. En compensation de la disparition de la taxe d’habitation, la commune percevra la part départementale de la taxe sur les propriétés bâties (15.97 %).

Les participations du budget de la commune aux budgets annexes ont été approuvées à l’unanimité lors du vote des lignes consacrées aux budgets « lotissements et zones » (40 000 €), ateliers artisanaux (3 000 €) et du CCAS (27 500 €).

Autres sujets à l’ordre du Conseil municipal :

Le maire a été autorisé à signer avec Morlaix Communauté une convention qui permettra à la commune d’adhérer au groupement de commande « site internet ». La commission municipale « communication & culture », animée par Sophie Hérault travaille en effet sur un projet de renouvellement du site internet de la commune. Sophie Hérault et Mélodie Gagneux ont été désignée référentes pour ce projet (Unanimité).

Unanimité également pour autoriser le maire à solliciter une subvention d’un montant de 205 000 € au titre de la DETR pour la phase 2 de l’agrandissement de la maison de santé.

Le dispositif de lutte contre les mérules et autres parasites xylophages distingue deux groupes de communes, celles maintenues en zone de vigilance et celles inscrites en zone d’exposition. A l’unanimité, le Conseil municipal a décidé de renouveler l’avis prononcé initialement en 2018 pour le maintien de Plougonven en zone de vigilance. Il découle de ce choix que les notaires, agents immobiliers et professionnels de la transaction immobilière ont l’obligation d’informer les futurs acquéreurs quant à cette question.

Dans un souci de neutralité, les délégués de la commune auprès de Bruded, de l’association des communes du patrimoine rural de Bretagne (CPRB), de l’association des maires de France ainsi que de l’association des maires ruraux du Finistère, ont quitté momentanément la séance, le temps pour l’assemblée de se prononcer quant au renouvèlement de l’adhésion de la commune à ces organismes.

A l’unanimité, le Conseil municipal a approuvé le renouvellement de l’adhésion de la Commune à l’Association des Maires de France pour un montant de 1 195 € pour 2022. Cette association a pour objectif la défense des collectivités notamment auprès des pouvoirs publics. La Commune renouvellera également son adhésion (100 €) à l’Association des maires ruraux du Finistère qui fait entendre la voix des plus petites communes.

Le renouvellement de l’adhésion de la commune à l’Association des Communes du Patrimoine Rural de Bretagne (CPRB) et à Bruded ont également été actés (unanimité).

Les tarifs 2022 proposés par la commission finances ont été approuvés à l’unanimité et seront appliqués à partir du 1er avril. Laurent Thépault, en charge des finances a souligné que les tarifs n’ont pas augmenté depuis plusieurs années. Les seuls changements à signaler concernent le centre de loisirs et les camps dont les prix ont été baissés à la demande de la Caisse d’allocation familiale qui participe au financement du service (CLSH : -20 % et camps : – 10 %). Un ajustement a également été opéré pour la location du boulodrome aux associations de la commune (100 € au lieu de 126 € en 2021). Avant de clore la séance, les élus ont unanimement manifesté leur solidarité avec le peuple Ukrainien. Jean Laurent Hamon, Maire-adjoint et également conseiller communautaire a donné lecture d’un texte de Morlaix Communauté appelant à soutenir les Ukrainiens. Dès à présent, la mairie de Plougonven est mobilisée pour identifier et recenser les capacités d’accueil et d’hébergement disponibles susceptibles d’être mobilisées prochainement.