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Actualités Conseil municipal

Conseil municipal du 5 mai 2022

Projet éolien de VSB énergies nouvelles : situation

Edouard Racapé, chargé de territoire pour la société « VSB énergies nouvelles » et Régis Feigean (Chargé de Développement) ont présenté l’avancement de leur projet aux élus qui devront émettre un avis dans le cadre de la procédure.

SDIS : présentation du bilan d’activités 2021

Sur proposition de Mme Lamour, Présidente du Service départemental d’incendie et de secours, le Capitaine Youenn Creac’h et le Lieutenant Thierry Bellec (chef du Centre de secours de Plougonven) ont présenté le bilan d’activités 2021 du SDIS. Ils ont indiqué que le nombre d’interventions a augmenté par rapport en 2020 mais les responsables du centre peuvent compter sur une équipe dynamique, motivée et soudée. Au nom du conseil municipal, le maire a remercié les pompiers de leur disponibilité et de leur engagement.

Conseil municipal : remplacements de Yannic Jaouen et Roland Seïté

Yanic Jaouen et Roland Seïté, Conseillers municipaux ont souhaité mettre un terme à leur mandat de Conseiller municipal et seront remplacés respectivement par Isabelle Camenen et Michèle Queïnnec.

Après avoir accueilli les nouvelles Conseillères municipales, le maire a remercié Yanic Jaouen et Roland Seïté pour leur travail au service des Plougonvenois.

A sa demande, Isabelle Camenen intègre la commission jeunesse. Michèle Queïnnec, quant à elle, siègera dans plusieurs commissions : les finances, la cohésion sociale et la Culture. Elle sera également déléguée suppléante auprès du SDEF (Syndicat Départemental d’Energie et d’équipement du Finistère).

Yolande de Ternay représentera désormais le Conseil municipal en tant que déléguée suppléante auprès du Parc d’Armorique.

Après un appel à candidatures, Colette Guilloux et Nicolas Inisan ont été nommés référents à la Sécurité routière.

Finances : subventions

A l’unanimité, le Conseil municipal a décidé de suivre les propositions de la commission finances qui propose d’attribuer les subventions suivantes pour un montant total de 16 620.76 €. Dans un souci d’impartialité, Mélodie Gagneux, Typhaine Kerboriou, Claudie Fustec et Sophie Hérault, membres et dirigeantes d’associations n’ont pas pris part au vote.

AssociationsPropositionAssociationsProposition
Comité de jumelage Twinning210.00 €Solidarité paysans50.00 €
UCAP Union Commerçants Artisans225.00 €Enfance et partage50.00 €
Association culturelle650.00 €Ligue des droits de l’homme100.00 €
L’Embellie50.00 €Addeski60.00 €
Eau et rivières de Bretagne50.00 €Délégation communale DDEN (éducation)40.00 €
Groupement des lieutenants de louveterie50.00 €Secours catholique – Caritas France105.00 €
ADAPEI (défense des handicapés mentaux)40.00 €Secours populaire Français (Morlaix)120.00 €
AFTC (traumatisés crâniens)120.00 €Aide aux enfants du monde50.00 €
APF (Association des paralysés de France)45.00 €Association France Palestine Pays de Morlaix50.00 €
Queffleuth et Bélizal40.00 €Asso pour la restauration de l’église St Yves150.00 €
Les amis du Triskell175.00 €Amicale du personnel de Plougonven2 200.00 €
Céline & Stéphane – Leucémie espoir 2950.00 €Pompiers700.00 €
France Alzheimer 2950.00 €Prévention routière50.00 €
Présence écoute (soins palliatifs)50.00 €Junior association (du PASAJ)477.76 €
Rêves de clowns50.00 €Indepen’Dance50.00 €
Amicale des donneurs de sang75.00 €C tout le rythme100.00 €
Association des laryngectomisés Bretagne50.00 €Gymnastique pour adultes100.00 €
AFSEP (sclérose en plaques)50.00 €Tennis club600.00 €
Anciens combattants AAC260.00 €Judo club600.00 €
Section locale FNACA260.00 €MPHB (handball)3 055.00 €
ASAD (soutien aux adultes en difficulté)50.00 €JUP football4 995.00 €
La Pierre Le Bigaut50.00 €Rased268.00 €

La commune participera également aux dépenses des écoles de la commune à hauteur de 73.50 € par enfant. Ce montant est en augmentation par rapport à l’an passé (73.00 € en 2021).

Finances : répartition des recettes des cimetières

Jusqu’à présent, totalité des recettes des cimetières étaient réparties entre la commune, à raison de deux tiers, et le Centre communal d’action sociale (CCAS) qui en perçoit un tiers. Si les fonds issus de la vente et du renouvellement des concessions continueront d’être ainsi partagées, le produit des ventes des ventes des cavurnes et autres colombariums sera affecté au seul budget de la commune (unanimité).

Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Les élus ont approuvé (majorité : une abstention) le nouveau règlement local de publicité intercommunal (RLPi) dont l’un des objectifs est d’harmoniser les règles en matière de publicité sur l’ensemble du territoire de Morlaix Communauté. Le RLPi a comme objectif de concilier protection du Patrimoine et du cadre de vie et garantie du droit d’expression. Cet avis favorable n’a pas été assorti de remarques.

Régularisations foncières

Après avoir constaté sa désaffectation matérielle effective à l’usage du public, le Conseil municipal a donné son accord à l’unanimité pour la vente de la parcelle ZK n°42 (21 m²) dans la rue des sabotiers.

Accord unanime égalementpour régulariser un échange de parcelles conclu dans les années 90 dans le but d’élargir la route de Saint-Eutrope à Croas Lescuz.