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Conseil municipal du 26 janvier 2023

Tarifs 2023

Sur proposition de la Commission des finances, à l’unanimité, le Conseil municipal a voté les différents tarifs qui seront applicables à partir du 1er avril prochain pour les services proposés par la commune (cantine, garderie, centre de loisirs, locations de salles, etc.).

Conséquence de la hausse du coût des matières premières et de l’énergie notamment, la grille de tarifs votée fait apparaître une hausse des prix, qui n’avaient pas été augmentés depuis 2019.

SDEF : convention de géoréférencement

Le géoréférencement des réseaux d’éclairage public, rendu obligatoire par la loi DT DICT du 1er juillet 2012, sera réalisé sur le territoire communal par l’intermédiaire du SDEF. Le reste à charge pour la commune est estimé à 4 500,00 €.

L’objectif est d’améliorer la précision du repérage des réseaux, notamment lors des travaux (unanimité).

Prise de la compétence « Construction aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » par Morlaix Communauté

Après l’approbation en Conseil Communautaire le 12 décembre dernier, le Conseil municipal a également émis un avis favorable au projet qui verra la communauté d’agglomération élargir sa compétence en matière de « construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » jusque-là limitée à l’espace aquatique (unanimité).

Lutte contre les mérules et autres parasites xylophages

Le dispositif de lutte contre les mérules et autres parasites xylophages distingue deux groupes de communes, celles maintenues en zone de vigilance et celles inscrites en zone d’exposition. A l’unanimité, le Conseil municipal a décidé de renouveler l’avis prononcé initialement en 2018 pour le maintien de Plougonven en zone de vigilance. Il découle de ce choix que les notaires, agents immobiliers et professionnels de la transaction immobilière ont l’obligation d’informer les futurs acquéreurs quant à cette question.

Renouvellement des adhésions de la commune (Bruded, AMF, AMR et CPRB)

A l’unanimité, le Conseil municipal a approuvé le renouvellement de l’adhésion de la Commune à l’Association des Maires de France pour un montant de 1 209 € pour 2023. Cette association a pour objectif la défense des collectivités notamment auprès des pouvoirs publics. La Commune renouvellera également son adhésion (100 €) à l’Association des maires ruraux du Finistère qui fait entendre la voix des plus petites communes.

Le renouvellement des adhésions de la commune à l’Association des Communes du Patrimoine Rural de Bretagne (CPRB) et à Bruded ont également été actés.

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Conseil municipal du 8 septembre 2022

Le Conseil municipal s’est réuni en mairie, dans la salle du Conseil alors que, depuis le début du mandat, les réunions se tenaient à la salle des fêtes pour raisons sanitaires.

Conseil municipal : installation d’un nouveau Conseiller municipal

Suite à la démission de Gwenaëlle Léon, un nouveau Conseiller municipal a été installé. Il s’agit de Raymond Le Cam qui était déjà Conseiller municipal durant le mandant précédent. Après avoir accueilli le nouveau venu, le maire a remercié Gwenaëlle Léon pour son travail au service des Plougonvenois, et en particulier pour son investissement dans les questions relatives à la jeunesse.

Commission et délégations :

La Commission « Information, communication, culture, tourisme, associations culturelles », dont le travail était jugé trop important, se concentrera désormais sur la Culture, le tourisme et les associations culturelles. L’information et la communication feront l’objet de réunions spécifiques de la commission animée par le maire.

A sa demande, Raymond Le Cam intègre les commissions « urbanisme », « économie » et « bâtiments ». Maryline Le Lay siègera désormais dans la commission « économie ».

Nicolas Inisan et Maryline Le Lay représenteront le Conseil municipal aux Conseil des écoles en tant que titulaires. Ils auront pour suppléants Typhaine Kerboriou et Claudie Fustec.

Après un appel à candidatures, c’est Françoise Vinard qui a été choisie pour siéger au sein du Conseil d’administration du CCAS en tant que membre élue.

Service enfance – jeunesse : bilan 2021

Yolande de Ternay, en qualité de Maire-adjointe chargée de la jeunesse a présenté le bilan d’activité du service enfance-jeunesse pour l’année 2021 : fréquentation, gestion de la crise sanitaire, etc.

Elle a également informé le Conseil de la mise en place d’une activité « baby sport » animée par Héloïse Le Squin, l’animatrice sportive de la commune. Cette nouvelle activité concernera les enfants âgés de six mois à trois ans pour de la gymnastique ludique qui vise à développer leur motricité et leur équilibre.

Deux périodes sont prévues hors vacances scolaires : de septembre aux vacances d’hiver (25 €) et des vacances d’hiver jusqu’à l’été (25 € également).

Projet de parc éolien : avis du Conseil municipal

La société VSB énergies nouvelles envisage de développer un parc éolien sur la commune de Plougonven entre les lieudits Le Quilliou et Gaspern Vian. Le Maire a rappelé aux élus que la réalisation du Parc se déroule en plusieurs phases : une première phase d’études de faisabilité et de conception, une seconde amenant à l’instruction du dossier par les services de l’Etat puis une troisième comprenant la construction et l’exploitation du parc éolien.

Le projet de VSB est actuellement dans sa première phase. Les premières études menées ont déjà permis de valider la préfaisabilité d’un projet de Parc éolien sur la commune de Plougonven et d’en définir les premières caractéristiques potentielles suivantes : cinq à six éoliennes d’une hauteur totale de cent à cent-vingt mètres et d’une puissance nominale individuelle de 1,65 à 2,35 MW.

L’état d’avancement des études devrait permettre à la société VSB de procéder au dépôt en préfecture du dossier DAE à partir du premier trimestre 2023. Ce dépôt sera suivi d’une phase d’instruction du dossier d’environ 8 mois au cours de laquelle une enquête publique sera menée par la préfecture avant que le préfet prenne une décision quant à l’Autorisation Environnementale du projet.

A la majorité (douze voix pour, 8 voies contre), le Conseil municipal a émis un avis favorable à la demande de la société VSB Energies Nouvelles pour :

  • Poursuivre ses études techniques et environnementales sur le territoire de la commune et foncières auprès des propriétaires et exploitants agricoles,
  • Faire les demandes et déclarations administratives nécessaires au développement du projet : consultations des services de l’état et gestionnaires de servitudes.

A l’issue du résultat définitif des études et à la suite de la présentation du projet d’implantation par VSB Energies Nouvelles auprès du conseil municipal, la Demande d’Autorisation Environnementale sera déposée en Préfecture.

Ressources Humaines : adoption d’un règlement intérieur

L’adoption d’un règlement intérieur a été votée à l’unanimité. Si aucun texte ne vient obliger les collectivités territoriales à adopter un règlement intérieur mais les élus ont considéré que lister dans un même document toutes les règles applicables, en permet la connaissance par tous les agents et contribue au bon fonctionnement des services.

Amendes de police : demande de subventions

Le Conseil municipal a décidé à l’unanimité de solliciter des subventions du Département dans le cadre des amendes de police pour la réalisation de travaux de sécurité routière : chicanes à Bourdidel, plateaux ralentisseurs à Kervezec et acquisition d’un radar pédagogique.

Commande de repas à la commune de Plourin-lès-Morlaix

Un poste de cuisinier étant vacant au sein du service de restauration, une nouvelle organisation a été mise en place pour la rentrée de septembre :

  • Le responsable de restauration, jusque-là affecté à l’école Jacques-Yves Cousteau travaillera désormais dans la cuisine de l’école du bourg.
  • Les élèves de Saint-Eutrope recevront, quant à eux, des repas confectionnés par la cuisine de l’école Martin Luther-King de Plourin-lès-Morlaix qui dispose d’un agrément permettant son utilisation comme cuisine centrale auprès d’autres établissements, grâce à une liaison chaude.

A la majorité (4 élus se sont abstenus), le Conseil municipal a approuvé la nouvelle organisation et l’achat de repas à la cuisine de Plourin-lès-Morlaix.

Morlaix Communauté : groupement de commande « travaux de voirie »

La commune de Plougonven a répondu favorablement à Morlaix Communauté qui proposait aux communes membres de participer au groupement de commande « travaux de voirie ». L’objectif de ce groupement de commande est de mutualiser les besoins des communes dans le but d’optimiser les coûts tout en préservant l’autonomie de chaque membre qui pourra décider de participer ou non au lancement de chaque marché de travaux.

Implantation d’équipements destinés aux cyclistes : occupation temporaire du domaine public

Unanimité également pour implanter des équipements destinés aux cyclistes à Coatelan (une station de gonflage et de réparation des vélos près de la station de lavage existante) et au bourg sur l’aire de covoiturage de la rue Pierre L’Hénaff (Implantation de quatre boxes sécurisés).

Motion pour le maintien de la troisième classe de sixième au collège Roz Avel de Guerlesquin

Les élus Plougonvenois ont souhaité manifester leur solidarité avec leurs collègues de Guerlesquin, ainsi que les élèves du collège public Roz Avel engagés contre la fermeture d’une classe de sixième.

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Conseil municipal du 15 juin 2022


Communes de moins de 3 500 habitants : publicité des actes

Les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont portés à la connaissance du public (publicité ou notification) et après transmission au contrôle de légalité. Le Conseil municipal a décidé à l’unanimité qu’à compter du 1er juillet 2022 les actes seront affichés sur le tableau d’affichage de la façade de la mairie.

Plan local d’urbanisme intercommunal de Morlaix Communauté tenant lieu de programme local de l’habitat :

avis de la commune sur le projet de modification n°1

Morlaix Communauté devenue compétente en matière de plan local d’urbanisme a entamé une procédure de modification du PLUi-H pour l’adapter en tenant compte des difficultés rencontrées lors de l’instruction des dossiers d’urbanisme. Ceci permettra aussi d’intégrer l’avancement des réflexions et des études menées sur le territoire communautaire ou encore l’émergence de nouveaux projets. A l’unanimité, le Conseil municipal a émis un avis favorable sans observations au projet de modification n°1 du PLUi-h

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57

A l’unanimité, le Conseil municipal a décidé d’adopter la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023. Ce référentiel étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions, en offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Dans ce même contexte, un règlement budgétaire et financier devra être élaboré et voté en Conseil municipal d’ici la fin de l’année.

Ressources Humaines : horaires des services techniques

A la demande des agents des services techniques, le conseil municipal a approuvé à l’unanimité une nouvelle organisation du temps de travail dans ce service. En contrepartie de l’augmentation du temps de travail hebdomadaire désormais porté à 39 h 00, les agents bénéficieront de jours RTT supplémentaires.

Projet de l’ilot de la rue Joseph Lécuyer : déclaration d’utilité publique

La commune de Plougonven porte le projet de réaliser une opération d’ensemble en renouvellement urbain à vocation principale d’habitat sur un ilot dégradé de la rue Joseph Lecuyer. L’Etablissement public foncier de Bretagne (EPF Bretagne) a été chargé par la commune de procéder aux acquisitions foncières en vue de mener ce programme qui participera pleinement à la revitalisation du centre-bourg et au renforcement de l’attractivité de la commune.

L’acquisition du foncier appartenant à plusieurs propriétaires a fait l’objet de discussions amiables qui ont abouti à des accords en cours de finalisation. Les négociations toujours en cours ne permettent pas à ce jour de finaliser les acquisitions. Par conséquent, au regard de la conjoncture et des délais de procédures d’aménagement, le Conseil municipal s’est prononcé à l’unanimité en faveur d’une action foncière volontariste et décidé de la mise en œuvre d’une Déclaration d’Utilité Publique.

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Conseil municipal du 5 mai 2022

Projet éolien de VSB énergies nouvelles : situation

Edouard Racapé, chargé de territoire pour la société « VSB énergies nouvelles » et Régis Feigean (Chargé de Développement) ont présenté l’avancement de leur projet aux élus qui devront émettre un avis dans le cadre de la procédure.

SDIS : présentation du bilan d’activités 2021

Sur proposition de Mme Lamour, Présidente du Service départemental d’incendie et de secours, le Capitaine Youenn Creac’h et le Lieutenant Thierry Bellec (chef du Centre de secours de Plougonven) ont présenté le bilan d’activités 2021 du SDIS. Ils ont indiqué que le nombre d’interventions a augmenté par rapport en 2020 mais les responsables du centre peuvent compter sur une équipe dynamique, motivée et soudée. Au nom du conseil municipal, le maire a remercié les pompiers de leur disponibilité et de leur engagement.

Conseil municipal : remplacements de Yannic Jaouen et Roland Seïté

Yanic Jaouen et Roland Seïté, Conseillers municipaux ont souhaité mettre un terme à leur mandat de Conseiller municipal et seront remplacés respectivement par Isabelle Camenen et Michèle Queïnnec.

Après avoir accueilli les nouvelles Conseillères municipales, le maire a remercié Yanic Jaouen et Roland Seïté pour leur travail au service des Plougonvenois.

A sa demande, Isabelle Camenen intègre la commission jeunesse. Michèle Queïnnec, quant à elle, siègera dans plusieurs commissions : les finances, la cohésion sociale et la Culture. Elle sera également déléguée suppléante auprès du SDEF (Syndicat Départemental d’Energie et d’équipement du Finistère).

Yolande de Ternay représentera désormais le Conseil municipal en tant que déléguée suppléante auprès du Parc d’Armorique.

Après un appel à candidatures, Colette Guilloux et Nicolas Inisan ont été nommés référents à la Sécurité routière.

Finances : subventions

A l’unanimité, le Conseil municipal a décidé de suivre les propositions de la commission finances qui propose d’attribuer les subventions suivantes pour un montant total de 16 620.76 €. Dans un souci d’impartialité, Mélodie Gagneux, Typhaine Kerboriou, Claudie Fustec et Sophie Hérault, membres et dirigeantes d’associations n’ont pas pris part au vote.

AssociationsPropositionAssociationsProposition
Comité de jumelage Twinning210.00 €Solidarité paysans50.00 €
UCAP Union Commerçants Artisans225.00 €Enfance et partage50.00 €
Association culturelle650.00 €Ligue des droits de l’homme100.00 €
L’Embellie50.00 €Addeski60.00 €
Eau et rivières de Bretagne50.00 €Délégation communale DDEN (éducation)40.00 €
Groupement des lieutenants de louveterie50.00 €Secours catholique – Caritas France105.00 €
ADAPEI (défense des handicapés mentaux)40.00 €Secours populaire Français (Morlaix)120.00 €
AFTC (traumatisés crâniens)120.00 €Aide aux enfants du monde50.00 €
APF (Association des paralysés de France)45.00 €Association France Palestine Pays de Morlaix50.00 €
Queffleuth et Bélizal40.00 €Asso pour la restauration de l’église St Yves150.00 €
Les amis du Triskell175.00 €Amicale du personnel de Plougonven2 200.00 €
Céline & Stéphane – Leucémie espoir 2950.00 €Pompiers700.00 €
France Alzheimer 2950.00 €Prévention routière50.00 €
Présence écoute (soins palliatifs)50.00 €Junior association (du PASAJ)477.76 €
Rêves de clowns50.00 €Indepen’Dance50.00 €
Amicale des donneurs de sang75.00 €C tout le rythme100.00 €
Association des laryngectomisés Bretagne50.00 €Gymnastique pour adultes100.00 €
AFSEP (sclérose en plaques)50.00 €Tennis club600.00 €
Anciens combattants AAC260.00 €Judo club600.00 €
Section locale FNACA260.00 €MPHB (handball)3 055.00 €
ASAD (soutien aux adultes en difficulté)50.00 €JUP football4 995.00 €
La Pierre Le Bigaut50.00 €Rased268.00 €

La commune participera également aux dépenses des écoles de la commune à hauteur de 73.50 € par enfant. Ce montant est en augmentation par rapport à l’an passé (73.00 € en 2021).

Finances : répartition des recettes des cimetières

Jusqu’à présent, totalité des recettes des cimetières étaient réparties entre la commune, à raison de deux tiers, et le Centre communal d’action sociale (CCAS) qui en perçoit un tiers. Si les fonds issus de la vente et du renouvellement des concessions continueront d’être ainsi partagées, le produit des ventes des ventes des cavurnes et autres colombariums sera affecté au seul budget de la commune (unanimité).

Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Les élus ont approuvé (majorité : une abstention) le nouveau règlement local de publicité intercommunal (RLPi) dont l’un des objectifs est d’harmoniser les règles en matière de publicité sur l’ensemble du territoire de Morlaix Communauté. Le RLPi a comme objectif de concilier protection du Patrimoine et du cadre de vie et garantie du droit d’expression. Cet avis favorable n’a pas été assorti de remarques.

Régularisations foncières

Après avoir constaté sa désaffectation matérielle effective à l’usage du public, le Conseil municipal a donné son accord à l’unanimité pour la vente de la parcelle ZK n°42 (21 m²) dans la rue des sabotiers.

Accord unanime égalementpour régulariser un échange de parcelles conclu dans les années 90 dans le but d’élargir la route de Saint-Eutrope à Croas Lescuz.

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Conseil municipal du 3 mars 2022

Le Conseil municipal de Plougonven s’est réuni en séance ordinaire le 3 mars 2022 sous la présidence du maire, Bernadette Auffret. Elle a présenté Guilhem Grimal, qui remplace Katy Sibiril au poste de Directeur général des services de la mairie depuis le 1er mars.

Comptes administratifs et budgets prévisionnels :

L’ordre du jour du Conseil municipal était principalement consacré à l’approbation des comptes de l’année 2021, et au vote des budgets prévisionnels 2022, destinés à assurer la continuité du fonctionnement et des opérations d’investissement en cours.

Vote des comptes administratifs 2021 de la Commune : les résultats du compte administratif 2021 du budget de la Commune font apparaître un résultat positif en fonctionnement pour un montant de 921 651 € et de 475 355 € en investissement. L’excédent constaté en fonctionnement sera affecté en report au budget 2022. Approuvé à l’unanimité.

Vote du compte administratif 2021 des budgets annexes : les résultats du budget annexe « lotissements et zones » sont excédentaires pour un montant de 40 000 € en fonctionnement mais accusent un déficit de 73 704 € en investissement. De même, au budget des ateliers artisanaux, la section de fonctionnement enregistre un résultat positif de 12 750 € pour un déficit de 622 € en investissement. Ces comptes ont été approuvés à l’unanimité.

Vote des comptes de gestion 2021 du receveur municipal : approuvé à l’unanimité, les élus ont approuvé les comptes de gestion du receveur trésorier municipal qui correspondent aux résultats des budgets de la Commune, « lotissements et zones » et « ateliers artisanaux » pour l’exercice 2021.

Vote du budget primitif 2022 de la Commune : le budget primitif 2022 présenté aux élus s’équilibre en recettes et dépenses à hauteur de 2 816 000 € en fonctionnement (contre 2 786 000 € en 2021) et 2 443 000 € en investissement (2 084 940 € en 2021). Parmi les principaux investissements inscrits au budget primitif, on retrouve notamment l’agrandissement de la maison de santé (750 000 €), le carport des ateliers municipaux (45 000 €), le centre d’interprétation de l’architecture et du Patrimoine à la maison Laizet (50 000 €) et la poursuite du chantier de restauration de l’église saint Yves (300 000 €). Le budget primitif de la commune a été approuvé à l’unanimité.

Vote du budget primitif 2022 « Lotissements et Zones » : le budget primitif 2022 « Lotissements et zones » a également été approuvé par les élus, à l’unanimité. Il s’élève à 669 040 € en fonctionnement et à 549 040 € en investissement.

Vote du budget primitif 2022 « ateliers artisanaux » : les élus ont aussi approuvé à l’unanimité le budget primitif 2022 « ateliers artisanaux ». Il s’élève à 16 946 € en fonctionnement et 41 872 € en investissement.

Maintien des taux des taxes directes locales : le Conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de maintenir pour l’année 2022 les taux des taxes locales votés en 2020, à savoir 43,31 % pour le foncier non bâti et 21,19 % pour le foncier bâti. Le taux de la taxe d’habitation est gelé à son niveau de 2019 (15.12 %) et cette recette est appelée à disparaître. En compensation de la disparition de la taxe d’habitation, la commune percevra la part départementale de la taxe sur les propriétés bâties (15.97 %).

Les participations du budget de la commune aux budgets annexes ont été approuvées à l’unanimité lors du vote des lignes consacrées aux budgets « lotissements et zones » (40 000 €), ateliers artisanaux (3 000 €) et du CCAS (27 500 €).

Autres sujets à l’ordre du Conseil municipal :

Le maire a été autorisé à signer avec Morlaix Communauté une convention qui permettra à la commune d’adhérer au groupement de commande « site internet ». La commission municipale « communication & culture », animée par Sophie Hérault travaille en effet sur un projet de renouvellement du site internet de la commune. Sophie Hérault et Mélodie Gagneux ont été désignée référentes pour ce projet (Unanimité).

Unanimité également pour autoriser le maire à solliciter une subvention d’un montant de 205 000 € au titre de la DETR pour la phase 2 de l’agrandissement de la maison de santé.

Le dispositif de lutte contre les mérules et autres parasites xylophages distingue deux groupes de communes, celles maintenues en zone de vigilance et celles inscrites en zone d’exposition. A l’unanimité, le Conseil municipal a décidé de renouveler l’avis prononcé initialement en 2018 pour le maintien de Plougonven en zone de vigilance. Il découle de ce choix que les notaires, agents immobiliers et professionnels de la transaction immobilière ont l’obligation d’informer les futurs acquéreurs quant à cette question.

Dans un souci de neutralité, les délégués de la commune auprès de Bruded, de l’association des communes du patrimoine rural de Bretagne (CPRB), de l’association des maires de France ainsi que de l’association des maires ruraux du Finistère, ont quitté momentanément la séance, le temps pour l’assemblée de se prononcer quant au renouvèlement de l’adhésion de la commune à ces organismes.

A l’unanimité, le Conseil municipal a approuvé le renouvellement de l’adhésion de la Commune à l’Association des Maires de France pour un montant de 1 195 € pour 2022. Cette association a pour objectif la défense des collectivités notamment auprès des pouvoirs publics. La Commune renouvellera également son adhésion (100 €) à l’Association des maires ruraux du Finistère qui fait entendre la voix des plus petites communes.

Le renouvellement de l’adhésion de la commune à l’Association des Communes du Patrimoine Rural de Bretagne (CPRB) et à Bruded ont également été actés (unanimité).

Les tarifs 2022 proposés par la commission finances ont été approuvés à l’unanimité et seront appliqués à partir du 1er avril. Laurent Thépault, en charge des finances a souligné que les tarifs n’ont pas augmenté depuis plusieurs années. Les seuls changements à signaler concernent le centre de loisirs et les camps dont les prix ont été baissés à la demande de la Caisse d’allocation familiale qui participe au financement du service (CLSH : -20 % et camps : – 10 %). Un ajustement a également été opéré pour la location du boulodrome aux associations de la commune (100 € au lieu de 126 € en 2021). Avant de clore la séance, les élus ont unanimement manifesté leur solidarité avec le peuple Ukrainien. Jean Laurent Hamon, Maire-adjoint et également conseiller communautaire a donné lecture d’un texte de Morlaix Communauté appelant à soutenir les Ukrainiens. Dès à présent, la mairie de Plougonven est mobilisée pour identifier et recenser les capacités d’accueil et d’hébergement disponibles susceptibles d’être mobilisées prochainement.