1 - Constituer votre dossier

Afin de pouvoir effectuer votre demande, vous devez joindre plusieurs documents :

• Formulaire Cerfa n°16702*01 disponible ci-après (Pour les travaux sur une construction existante ou de demander un changement de destination).
• Formulaire Cerfa n°16703*01 disponible ci-après (Pour réaliser un aménagement : lotissement, camping, aire de stationnement..., de diviser un terrain).
• Un plan de situation du terrain.
• Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier.
• Un plan en coupe du terrain et de la construction.
• Un plan de façade et toiture (le cas échéant).
• Un document graphique (pour montrer l’insertion du projet dans son environnement).
• Une photographie du terrain dans l’environnement proche et dans l’environnement lointain.
• Les matériaux utilisés (ex : devis, facture, etc.).

Télécharger le formulaire Cerfa n°16702*01 :

Télécharger le formulaire Cerfa n°16703*01 :

2 - Dépôt de la demande

Vous pouvez déposer votre dossier :

• Par voie électronique, via le lien : https://sve-ads.morlaix-communaute.bzh

• Directement sur place à la mairie de Plougonven ou par courrier/mail à l’adresse suivante :

4 place de la Résistance
29640, Plougonven

droit.sols@mairie-plougonven.fr

3 - Début des travaux

Une fois votre demande acceptée (le délais de réponse étant généralement d’un mois), vous devez procéder à l’affichage sur le terrain pendant 2 mois (délai réglementaire pour le recours aux tiers), visible depuis la voie publique et précisant les principales caractéristiques du projet. Ce délai écoulé vous pouvez commencer vos travaux.

4 - Fin des travaux

Une fois la fin des travaux, vous devez faire une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) à la mairie.