ADS - Déposer une déclaration de travaux

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Une déclaration préalable de travaux est nécessaire lorsque les travaux modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment, qui créent de la surface de plancher ou qui changent l’affection des locaux. Vous pouvez consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de votre commune pour avoir des informations précises.

1 - Constituer votre dossier

Afin de pouvoir effectuer votre demande, vous devez joindre plusieurs documents :

 Formulaire Cerfa n°13703*07 disponible en PJ (Pour les travaux sur une maison individuelle) ;
 Formulaire Cerfa n°13404*08 disponible en PJ (Pour les autres types de travaux) ;
 Un plan de situation du terrain ;
 Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier ;
 Un plan en coupe du terrain et de la construction ;
 Un document graphique (pour montrer l’insertion du projet dans son environnement) ;
 Une photographie du terrain dans l’environnement proche et dans l’environnement lointain.

2 - Dépôt de la demande

Vous pouvez déposer votre dossier directement sur place à la mairie de Plougonven ou par courrier/mail à l’adresse suivante :

4 place de la Résistance
29640, Plougonven

contact@mairie-plougonven.fr

3 - Début des travaux

Une fois votre demande acceptée (le délais de réponse étant généralement d’un mois), vous pouvez commencer les travaux. Un affichage sur le terrain doit être effectué pendant toute la durée des travaux, visible depuis la voie publique et précisant les principales caractéristiques du projet.

4 - Fin des travaux

Une fois la fin des travaux, vous devez faire une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) à la mairie.