L’autorisation de sortie du territoire (AST) est une mesure administrative qui permet à un mineur non accompagné de l’un de ses représentants légaux de quitter le territoire français.
1 - Qui peut en faire la demande ?
Seul l’un des parents ou le tuteur légal peut établir l’autorisation de sortie du territoire pour le mineur.
l n’y a pas besoin de passer par une démarche administrative en mairie, cette autorisation est signée directement par le parent.
2 - Documents à fournir
Afin que le mineur puisse voyager à l’étranger sans ses parents, il doit présenter les documents suivants :
– L’autorisation de sortie du territoire (AST) : Il s’agit d’un formulaire CERFA n°15646*01 (disponible en PJ), signé par l’un des parents ou le tuteur légal.
– Une pièce d’identité valide du mineur : passeport ou carte nationale d’identité (selon la destination).
– Une photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l’autorisation.
3 - Durée de validité
L’autorisation de sortie du territoire est valable pour un an à partir de la date de signature.
Elle peut être utilisée pour plusieurs voyages pendant cette période sans besoin d’en refaire une pour chaque déplacement.