Le cadastre est l’identification et la description des propriétés. Il se compose du plan cadastrale et de la matrice cadastrale du bien immobilier.
Tout le monde peut demander ces documents mais seuls les propriétaires reçoivent l’intégralité de l’information de leurs propriétés.
Attention, il existe différentes façons de se faire délivrer des informations cadastrales , qui peuvent être payante.
1 - Faire sa demande à la mairie
Vous pouvez faire votre demande sur place directement à la mairie ou par courrier/mail comportant les informations suivantes :
– Nom , prénom ou raison sociale (si vous faites votre demande au nom d’une personne morale) ;
– Nom de la commune d’utilisation ou des biens immobiliers.
à l’adresse suivante :
4 place de la Résistance,
29640 Plougonven
ou
mairie@plougonven.fr
2 - Faire sa demande au centre des impôts
Sur place vous pouvez effectuer uniquement une consultation.
Vous pouvez également faire votre demande par courrier avec les informations suivantes :
– Nom , prénom ou raison sociale (si vous faites votre demande au nom d’une personne morale) ;
– Nom de la commune d’utilisation ou des biens immobiliers.
à l’adresse suivante :
1 square Marc-Sangnier
BP 90167
29803 Brest Cedex 9
3 - Faire sa demande sur internet
Vous pouvez consulter des extraits du plan cadastral et les commander sur internet.
Vous disposez de l’outil de recherche du service de consultation du plan cadastral : cliquez-ici
4 - Coût de la demande :
Sur support papier :
L’information cadastrale délivrée sur des feuilles au format A3 ou A4 est gratuite.
La reproduction sur une feuille entière au format A0 sur support papier coûte 9,50 € et sur support plastique 18 €.
Sous forme numérique :
– De 1 à 200 feuilles : 5,50 € (Prix unitaire)
- De 201 à 2 500 feuilles : 3,30 € (Prix unitaire)
- De 2 501 à 5 000 feuilles : 2,20 € (Prix unitaire)
- De 5 001 à 10 000 feuilles : 0,90 € (Prix unitaire)
- Au-delà de 10 000 feuilles : 0,25 € (Prix unitaire)