La déclaration d’un décès en mairie est une démarche obligatoire. En cas de décès à l’hôpital ou en maison de retraite, c’est à l’établissement de s’en occuper.
1 - Déclarer le décès
Il existe différentes situations auxquelles vous pourriez être confrontées lors du décès d’un de vos proches.
Si le décès a eu lieu à domicile :
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
Toute personne majeure peut déclarer le décès à la mairie en présentant les documents suivants :
– Votre pièce d’identité ;
– Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
Tout document concernant l’identité du défunt (livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance par exemple).
Si le décès a eu lieu dans une structure médicale :
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
L’établissement se charge de la déclaration de décès auprès des services de l’état civil de la commune du décès (ou du bureau de l’état civil de l’hôpital).