Le certificat d’urbanisme permet de vérifier la faisabilité d’un projet immobilier en fonction des règles d’urbanisme en vigueur.
1 - Préparation du dossier
Afin de préparer au mieux votre dossier, voici les documents à rassembler :
– Le formulaire de demande (disponible à la mairie) ;
– Un plan de situation du terrain ;
– Un plan de masse du projet.
2 - Dépôt de la demande
Déposez le dossier complet à la mairie en personne ou par courrier à l’adresse suivante :
Place de la Résistance,
29640, Plougonven
3 - Examen du dossier
Les services d’urbanisme de la mairie examineront votre demande.
La mairie a un délai de deux mois pour répondre.