1 - Faire sa demande

Afin de gagner du temps dans la constitution de votre dossier, vous pouvez réaliser une pré-demande en ligne.

Cette démarche est accessible avec un compte ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou via FranceConnect.

Vous pouvez également venir retirer un formulaire CERFA disponible à l’accueil de la mairie de votre domicile.

2 - Prendre rendez-vous en mairie

Pour finaliser votre demande, il vous faut prendre rendez-vous en mairie. Ce rendez-vous nécessite la présence du demandeur.

Vous pouvez prendre rendez-vous grâce à cette page.

3 - Les documents justificatifs pour les personnes majeures

Lors du rendez-vous, vous devez vous munir :

– du numéro de pré-demande et/ou le QR obtenu à la fin de votre démarche, et à défaut le formulaire renseigné ;

– d’une photo d’identité datant de moins de 6 mois respectant le format réglementaire ;

– d’un original de justificatif de domicile datant de moins de 1 an au nom du demandeur ;

– d’un acte de naissance de moins de 3 mois s’ il n’est pas dématérialisé.

– Pour les demandes de passeport : un timbre fiscal d’une valeur de 86€ pour les personnes majeures, 17€ pour les moins de 15 ans et 42€ à partir de 15 ans (disponible en ligne, dans les bureaux de tabac, la préfecture ou au Trésor Public). Le passeport ne nécessite pas l’achat d’un timbre fiscal en cas de changement d’adresse, d’état civil, d’une page du passeport entièrement utilisée ou d’une erreur due à l’administration.

En cas de vol : vous devez également fournir une déclaration de vol établie en commissariat de police ou brigade de gendarmerie.

En cas de perte, une déclaration sera à compléter directement en mairie.

4 - Les documents justificatifs pour les mineurs

Dans le cas général :

– Les mêmes documents que pour les majeurs

– L’original de la carte d’identité ou passeport français du représentant légal ;

– Un justificatif de domicile (original), de moins d’un an au nom du représentant légal.

Si l’enfant à des parents séparés :

– Les mêmes documents que pour les majeurs

– En cas de décès de l’un des deux parents, fournir l’acte de décès ;

– Si l’enfant est placé, merci de vous rapprocher d’une mairie afin de prendre les renseignements nécessaires ;

– Si l’enfant est en garde partagée entre ses 2 parents, merci de fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de chacun des parents ;

– Une photocopie recto/verso de la pièce d’identité nationale des 2 parents ;

– Le jugement de la garde alternée (si il n’y a pas de jugement, une attestation écrite de la résidence alternée de l’enfant doit être fournit par les 2 parents).

Si l’enfant porte le nom de ses deux parents :

– Les mêmes documents que pour les majeurs

– Une lettre manuscrite des deux parents attestant l’utilisation des deux noms d’usage en précisant l’ordre des noms ;

– Une photocopie recto/verso de la pièce d’identité nationale des 2 parents.

5 - Le déroulement du rendez-vous

Si la demande concerne un mineur, le représentant légal et le mineur doivent se présenter. Lors de votre rendez-vous, l’agent de mairie va :

– Vérifier les pièces de votre dossier ;

– Recueillir vos empreintes ;

– Vous délivrer un récépissé de demande de passeport biométrique indiquant le numéro de votre demande.

6 - Suivre l’avancement du dossier et retirer sa ou ses pièces

Après votre rendez-vous en mairie, vous pouvez suivre l’avancée de votre demande sur le site de l’ANTS. Si vous avez précisé un numéro de téléphone à la mairie, vous serez informé par SMS quand la ou les pièces seront disponibles.

Après réception de la ou des pièces par la mairie, vous disposez de 3 mois pour les retirer. Passé ce délais, vos documents seront détruits. Si vous n’avez pas reçu de message 2 mois après votre rendez-vous, rapprochez-vous de la mairie afin de vérifier si vos pièces sont bien arrivées.

Vous devez vous présenter en personne à la mairie afin de retirer la ou les pièces.

Si la demande a été effectuée pour un enfant de 12 ans, le représentant légal peut se présenter seul au guichet et signer le passeport avec la mention “père, mère ou tuteur”.

Si l’enfant a entre 12 et 13 ans, le représentant doit se présenter avec le mineur au guichet afin de récupérer le passeport. Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Si l’enfant a plus de 13 ans, le représentant doit se présenter avec le mineur au guichet afin de récupérer le passeport. Si son responsable est d’accord, le mineur peut signer son passeport. Sinon, le représentant peut signer le passeport avec la mention “père, mère ou tuteur”.