Le permis de construire est nécessaire pour réaliser des travaux de construction ou de rénovation importants.
1 - Constituer son dossier
Afin de constituer votre dossier, il est nécessaire de fournir les documents suivants :
– Formulaire CERFA 3406*14 ;
– Plans de situation ;
– Plans de masse ;
– Coupes et élévations ;
– Description du projet.
2 - Dépôt de la demande
Déposez le dossier à la mairie en main propre ou par courrier à l’adresse suivante :
Place de la Résistance,
29640 Plougonven
3 - Examen du dossier
Les services d’urbanisme examinent le projet en fonction des règles locales et des normes de sécurité.
La mairie dispose d’un délai de deux mois pour émettre une décision. Si le permis est accordé, il est possible qu’une période de recours pour les tiers soit appliquée.