Afin de préparer au mieux votre mariage dans la commune de Plougonven, il est important de suivre plusieurs démarches administratives au préalable. Un dossier doit être déposé à la mairie. Voici les différents étapes à suivre :
1 - Constituer votre dossier de mariage
Afin de constituer votre dossier vous avez 2 possibilités :
– Télécharger le dossier
– Venir retirer votre dossier à la Mairie de Plougonven
Le dossier se compose des éléments suivants :
– Actes de naissance : Les copies intégrales de moins de 3 mois ;
– Justificatifs de domicile : Une preuve de résidence pour chacun des futurs époux ;
– Pièces d’identité : Les copies des cartes d’identité ou passeports des futurs époux.
Informations sur les témoins :
– Les copies des cartes d’identité et informations (noms, prénoms, professions et domiciles) des témoins (2 à 4 témoins) ;
– Attestation sur l’honneur de domicile et de célibat des futurs époux ;
– Certificat du notaire : Si un contrat de mariage a été signé.
Pour les personnes d’une autre nationalité :
Documents supplémentaires à fournir
– Certificat de coutume de moins de 6 mois à la date de dépôt du dossier, délivré par l’Ambassade ou le Consulat du pays en France ;
– Certificat de célibat ou de non remariage, de moins de 6 mois à la date de dépôt du dossier, selon la situation, délivré par l’Ambassade ou le Consulat du pays en France ;
– Si les documents ne sont pas en français, fournir les originaux et les traductions de moins de 6 mois, effectuées par un traducteur assermenté (auprès du Consulat du Pays ou d’une Cour d’Appel en France) ;
Les ressortissants algériens devront fournir les mêmes documents que les Français.
Les réfugiés et apatrides de l’OFPRA devront fournir l’acte de naissance de moins de 3 mois à demander auprès de l’OFPRA.
2 - Cas particuliers :
En cas de divorce : la mention de divorce doit apparaître sur l’acte de naissance.
En cas de veuvage : l’acte de décès du conjoint décédé ou son acte de naissance avec mention de décès (de moins de 3 mois pour les personnes d’une autre nationalité).
3 - Conditions de dépôt du dossier :
Une fois le dossier constitué, il devra être déposé sur rendez-vous à la mairie. Lors du rendez-vous, la présence des 2 futurs époux est obligatoire. Aucun rendez-vous ne sera donné plus d’un an avant la date du mariage.
Un seul rendez-vous est nécessaire pour déposer le dossier.