Le paraphé des registres est une démarche administrative obligatoire pour certaines entreprises et associations qui utilisent des registres comptables, sociaux, ou tout autre registre officiel. Ces registres doivent être visés par une autorité compétente afin de garantir leur conformité et leur régularité.
1 - Types de registres concernés
– Registre des assemblées générales : Pour les associations ou les sociétés.
– Registre des délibérations du conseil d’administration.
– Registre des mouvements de titres : Pour les sociétés par actions.
– Registre du personnel : Obligatoire pour toutes les entreprises ayant des salariés.
– Registre des comptes : Pour les sociétés qui tiennent une comptabilité régulière.
2 - Qui peut parapher un registre ?
Le greffe du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire peut parapher les registres pour les sociétés et certaines entreprises. Un notaire peut également faire cette action.
La mairie quand a elle peut parapher un registre si elle est le siège social de l’association ou de la société.
3 - Démarches pour solliciter le paraphé de registres
Le registre doit être vierge, avec des pages numérotées et non détachables.
Pour les registres obligatoires (registre des assemblées générales, des délibérations, des comptes), vous pouvez acheter des registres officiels dans des librairies spécialisées ou les préparer vous-même, en veillant à ce qu’ils soient conformes aux exigences.
Rendez-vous ensuite à la mairie ou au greffe selon les modalités de votre demande et munissez vous de :
– Un registre vierge
– Une pièce d’identité
– Un justificatif de l’existence de l’association si besoin
Si vous êtes une société, il vous faudra apporter en plus des documents ci-dessus, les statuts de la société ainsi qu’un extrait de K-bis de moins de 3 mois.