Solliciter une occupation du domaine public est une démarche nécessaire lorsque vous souhaitez utiliser temporairement une partie de l’espace public pour des activités. Vous pouvez effectuer votre demande à la mairie en suivant les étapes suivantes :
1 - Préparation du dossier
Voici les informations nécessaires à fournir lors de votre demande :
- Nature de l’occupation : Une description précise de ce que vous souhaitez faire ;
- Emplacement précis : L’adresse ou description exacte de l’endroit sur le domaine public ;
- Durée d’occupation : La date de début et de fin de l’occupation souhaitée ;
- Superficie occupée : Indiquez les dimensions de l’espace public que vous souhaitez occuper ;
Justificatifs nécessaires : Selon la nature de l’occupation, vous pourriez avoir besoin de fournir des plans, des photos, une attestation d’assurance ...
– Formulaire de demande : Disponible directement à la mairie.
2 - Dépôt de la demande
Vous pouvez déposer votre dossier directement sur place à la mairie de Plougonven ou par courrier/mail à l’adresse suivante :
4 place de la Résistance
29640, Plougonven
mairie@plougonven.fr
3 - Tarifs
L’occupation du domaine public est généralement soumise à une redevance, dont le montant dépend de la durée d’occupation et de la superficie utilisée. Après le dépôt de votre demande, vous recevrez une notification des frais à payer.
4 - Conditions d’occupation
Une fois l’autorisation obtenue, vous devez vous conformer aux règles et conditions fixées par la mairie. Cela peut inclure des restrictions sur les horaires d’occupation, le maintien de la sécurité, la propreté de l’espace ...
De plus, il est souvent nécessaire d’afficher l’autorisation d’occupation sur le site occupé, en précisant la durée de celle-ci.
À la fin de la période d’occupation, vous devez restituer l’espace public dans son état initial. Toute dégradation devra être réparée à vos frais.
Si vous désirez prolonger l’occupation de l’espace public, vous devez soumettre une nouvelle demande auprès de la mairie.